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Particulier Employeur et Travailleur Occasionnel du Bâtiment

Publié le dimanche 15 juillet 2007.


Nous avons fait faire le gros oeuvre par des professionnels sous un fonctionnement peu commun. En effet nous sommes passés du statut de client au statut d’employeur, tandis que les professionnels sont devenus employés. Nous avons fait ce montage car les professionnels pour des raisons de commodités sont en société de portage et pour éviter que celle-ci n’ait à supporter des risques liés à des techniques non conventionnelles. Notre statut exact est particulier employeur, tandis que le statut URSSAF des employés est "travailleur occasionnel du batiment". C’est un statut pris par certains professionnels du bâtiment pour éviter de créer une entreprise par exemple.

Heureusement que ma tante Chantal travaille à l’URSSAF, je pense que sinon, nous n’aurions pas pu faire toute ces démarches. Les formalités associées à ce montage, sont les suivantes : déclaration à l’URSSAF d’intention d’embaucher pour avoir un numéro de Siret rédaction d’un contrat de travail , CDD par exemple

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Exemple de contrat CDD

avec la convention collective du particulier employeur http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuSommaireCoco.jsp ?lenum=3180 Etablissement d’une fiche de salaire

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Exemple de fiche de salaire

Vérification des couvertures en cas d’accident ; étant donné qu’il y a cotisation aux différentes caisses, les employés sont couverts en cas d’ "Accident du Travail".

Pour les dégats occasionnés par les employés sur des biens tiers, nous avons écrit ànotre Assurance la MAIF. Leur réponse était satisfaisante. Nous avons aussi pour d’autres raisons pris l’assurance des CASTORS. Leur assurance couvre aussi les dégats potentiels d’une grue. Comme nous avions une grue, ce fut un grand soulagement de nous savoir couverts. En effet une grue qui tombe sur une maison cela peut faire mal ...

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Précisions contrat Maif page 1
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Précisions Contrat MAIF page 2

Autres infos pour la mise au point pratique : Dans notre cas, nous avons fait un CDD La durée du contrat et le salaire charges incluses est calculée de la façon suivante :

le salaire est égal à la moitié du devis divisé par la durée estimative du chantier. cela permet en cas de retard du chantier d’avoir de l’argent en réserve Si le chantier se finit dans les temps ou plus tôt, soit il y a versement du salaire sur les mois suivants, soit c’est une prime de fin de contrat. exemple : devis de 12000€ HT de mains d’oeuvre pour 3 mois de travaux estimés. salaires charges incluses de 10000/2= 6000€ / 3 = 2000€ soit environ 1200€ de viré sur le compte de l’employé

les matériaux sont payés par l’employeur.

Calcul des indemnités kilométriques en fonction de la puissance du véhicule et des kilométres domiciles-travail. Ces indemnités sont intéressantes à prendre en compte dans la mesure ou il n’y a pas de charges dessus. http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5FPPUB/textes/5f906/5f906.pdf

pour la fin du contrat, je vous conseille de faire les démarches assedic, assez tôt, c’est long soit pour avoir les feuilles jaunes ou le faire en ligne, leur serveur est très chargé.

faire faire la visite médicale, sans transiger dessus, car si vous avez un accident du travail , il faut prouver que la personne était apte !, il faut aussi que sur le chantier, il y ait le matériel de sécurité à disposition casque, gants , lunettes et des recommendations pour les porter ; Il faut aussi qu’il y ait le numéro de la médecine du travail en cas d’accident.

Un conseil, ne payer que les jours travaillés, pour éviter de sortir de l’argent alors que le chantier n’avance pas.

Payer sans aucun retard l’URSSAF, car ils ne rigolent pas. Nous avons commencé avec une amende de 3000€. Nous avons envoyé 2 lettres pour demander de l’annuler, ce qui a été finalement fait. Entre temps, on n’a pas rigolé.

Nos Conclusions sont que c’est un mode de fonctionnement qui demande beaucoup de confiance entre les 2 parties et beaucoup d’implication de l’employeur. C’est un mode intéressant financièrement car la TVA sur la main d’oeuvre n’apparait pas. Elle n’existe pas, il y a bien sur les charges patronnales, sociales, ... mais pas la TVA. Sur notre chantier, cela représente environ 10000€ de gain. Et heureusement qu’il y avait cette somme à la clé, car les prises de tête administrative passe mieux quand on peut économiser 10000€. L’état ne faisant rien pour aider les constructions écologiques, on peut dire que cela est sa contribution. C’est donc intéressant sur des gros chantiers. Par contre même si l’employeur est administrativement responsable, il est fort probable qu’en cas de problèmes majeurs, les professionnels soient aussi mis en cause. Cela s’expliquerait par le fait qu’en temps que professionnel, c’est eux qui ont la connaissance et peuvent apprécier les risques. Attention donc à ne pas faire n’importe quoi.

Bon courage,